Il est essentiel de connaître le contenu de son casier judiciaire afin d’être sûr de ne pas se faire rattraper par un dossier compromettant. Cela pourrait bien empêcher une personne de profiter d’une opportunité d’affaire ou de travail. Une fois que vous connaissez le contenu de votre casier, vous pouvez bien décider de procéder à un effacement. Voici comment procéder pour effacer un casier judiciaire.
Effacer le casier judiciaire au moment du procès
Effacer un casier judiciaire peut se faire au moment même d’un procès. Si vous comparaissez devant un juge, vous pouvez demander à ce que la condamnation soit inscrite sur un bulletin ou un autre. La procédure pour y arriver est très simple. Pour un renseignement sur tout ce qui concerne votre casier, vous pouvez consulter Service Casier Judiciaire.
Faire une demande d’effacement de casier de judiciaire
Pour pouvoir obtenir de voir une condamnation inscrite au B2 au lieu du B1, par exemple, vous devez faire une demande proprement dite. Il s’agit d’une doléance qu’il faudra adresser au juge pendant l’audience elle-même. Ce dernier aura alors le choix d’accéder à votre vœu ou non. Le bon moment pour manifester votre volonté sera avant même la prononciation de la peine.
Astuces pour réussir à obtenir l’effacement de son casier judiciaire
Formuler une demande pour faire effacer un casier judiciaire ne garantit pas forcément l’obtention de gain de cause. Il requiert de mettre tous les moyens de votre côté pour vous assurer que votre casier sera bien effacé. D’abord, il faut savoir que le juge n’est tenu en rien de vous accorder une non-inscription au casier. Vous serez donc dans l’obligation de présenter des arguments convaincants pour arriver à le convaincre. N’hésitez pas à vous faire assister d’un avocat. Une autre astuce consiste à évoquer premièrement la doléance devant le procureur de la République. Cela va maximiser vos chances une fois au tribunal.
Effacer le casier judiciaire après le procès
Pour un casier judiciaire dont la peine a déjà été inscrite, il faudra tenter la procédure d’effacement bien après le procès. Dans ce cas, la procédure diffère légèrement de celle utilisée dans le premier cas présenté.
Adresser une requête au procureur de la République
Après une période d’au moins six mois suite à la condamnation, l’intéressé a le droit d’adresser une demande au juge compétent. Il s’agit de la personne qui a prononcé les condamnations que vous souhaitez effacer. Une fois que vous avez émis la demande avec les justificatifs de votre doléance, il va falloir attendre le temps nécessaire pour obtenir satisfaction.
Les différents justificatifs à fournir
Des justificatifs sont nécessaires pour demander l’effacement d’un casier judiciaire. Il s’agit des vraies raisons qui vous motivent à vouloir des non-inscriptions aux bulletins de votre casier. Il faut commencer à joindre à votre doléance le jugement prononçant la peine. Si des amendes et dédommagements ont été imposés, alors les preuves des paiements devront suffire. Ensuite, vous aurez besoin aussi de papiers présentant votre situation professionnelle. Ces derniers doivent clairement montrer que vous avez vraiment besoin de faire effacer votre casier judiciaire. Tout ceci va convaincre le procureur de vous satisfaire et peut-être accélérer les procédures.