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Comment résilier une assurance voiture sans certificat de cession ?

L’une des raisons les plus courantes de résilier une assurance automobile est la vente de votre voiture. En tant qu’assuré, il est indispensable d’obtenir un certificat de cession après la vente de votre véhicule. Également connu sous le nom de déclaration de cession le certificat de cession est un document obligatoire dans l’achat ou la vente d’un véhicule. Il permet à l’administration d’être informée lorsqu’il y a changement de propriétaire. Cependant, la question qui se pose est celle de savoir comment résilier son assurance auto sans certificat de cession.

Certificat de cession : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de cession est un document officiel confirmant que l’ancien propriétaire transfère le véhicule au nouveau propriétaire. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire et signé par lui et par l’acheteur. S’il y a plus d’un propriétaire du véhicule, toutes les parties doivent signer le certificat. 

Trois exemplaires du formulaire doivent être remplis : l’un est conservé par le vendeur, le second est remis à l’acheteur, et le troisième est soumis à l’autorité d’enregistrement par l’acheteur dans les 15 jours suivant la vente. 

Hormis les données personnelles, toutes les informations à remplir figurent sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise.

Il est simplement important que vous vous assuriez que les informations sont correctement transférées et qu’aucune correction n’est apportée sur le formulaire, ce qui pourrait compliquer le traitement du transfert.

Dans quels cas le certificat de cession n’est pas obligatoire ?

Le certificat de cession est d’une importance majeure, car le cédant doit mettre fin à son contrat d’assurance voiture en cours sur le véhicule vendu. De ce fait, il est tenu de faire parvenir le document à l’assureur, accompagné de la lettre de résiliation. 

Et pour quelle raison ? L’ancien propriétaire du véhicule doit prouver à son assurer qu’il a bel et bien vendu. C’est la raison pour laquelle le certificat de cession est obligatoire après la vente d’un véhicule, une assurance auto ne peut être résiliée sans.

Bien que le certificat de cession soit indispensable pour arrêter son assurance automobile, il y’a cependant des exceptions à la règle.

Les voitures vendues aux enchères

Les voitures vendues aux enchères ne sont pas soumises au certificat de cession, après la vente, encore moins à la carte grise. Il revient à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de délivrer les documents recommandés pour l’assurance auto, ainsi qu’autres détails administratifs. Dès que c’est fait, le preneur par la suite devra contacter un assureur avec les documents fournis afin de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto.

Les voitures de collection

Elles sont réglementées par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Elle a pour but de fournir les attestations aux vendeurs et acheteurs de voitures de collection. Vous êtes propriétaire d’une voiture de collection et souhaitez résilier votre assurance auto actuelle, adressez-vous à votre nouvel assureur.  

La portée de la cession de votre véhicule sur votre assurance automobile

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez tout de suite informer votre assureur. Évitez de perdre de temps pour la simple raison que votre contrat actuel risque d’être modifié. Dans ce cas, la procédure à suivre dépend de plusieurs situations différentes :

Si vous décidez de ne pas entrer en possession d’un nouveau véhicule ou que vous souhaitez changer de contrat, vous devez tout simplement résilier votre contrat d’assurance auto actuel.

Au cas où vous optez pour l’achat d’une nouvelle voiture, et que vous voulez conserver le contrat d’assurance auto actuel, vous devez tout simplement procéder au transfert de votre police auto.

Si par contre vous avez comme projet de vous procurer une nouvelle voiture, cependant vous ne l’avez pas encore, vous avez la possibilité de suspendre votre contrat actuel. Et lorsque vous aurez votre nouveau véhicule, vous pourrez le réactiver.

Vous avez la possibilité d’effectuer un transfert de votre contrat d’assurance auto pour le nouveau propriétaire du véhicule.  

Conclusion

Le certificat de cession est indispensable pour arrêter son assurance voiture. Toutefois certaines exceptions dérogent au principe.