Lorsque vous achetez un engin à 2 roues, la seconde phase consiste à le faire immatriculer. Sont concernés avant leur mise en circulation : les cyclomoteurs, les mobylettes, les scooters, les motos. Immatriculer votre scooter est obligatoire, le délai est d’1 mois, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il est alors nécessaire de connaître la procédure en matière d’immatriculation de ce véhicule. On vous dit tout dans cet article.
Comment faire pour obtenir sa carte grise ?
Depuis le 1er janvier 2017 en France, les préfectures ne sont plus habilitées à délivrer les certificats d’immatriculation de tous les différents types de véhicules. Pour cela, il vous faut obligatoirement aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres de Sécurisés (ANTS). C’est l’unique plateforme autorisée actuellement à délivrer les cartes grises. Mais, sachez que les éléments à fournir divergent en fonction du statut de votre scooter.
Si c’est un scooter acheté c’est-à-dire neuf
Un scooter qui n’a jamais été immatriculé est un engin neuf, qui n’a pas encore été utilisé. Dans ce cas, voici les pièces à présenter pour l’obtention de votre certificat.
- Le formulaire Cerfa, N° 13749 appelé encore 3 en 1. À l’intérieur, vous y trouverez d’autres documents nécessaires à l’immatriculation de votre 2 roues.
- Votre carte nationale d’identité ou tout autre document permettant de vous identifier.
- Une preuve de domicile récente. Cela peut être une facture de gaz, ou de téléphone ou tout autre document qui est une preuve de logement.
Dans le cas d’un scooter d’occasion, vous présentez :
- Le formulaire Cerfa 13750*05. Ce document concerne uniquement les véhicules d’occasions ;
- Une pièce d’identité valide ;
- L’ancien certificat d’immatriculation, signé par le vendeur avec l’heure et la date de la vente ;
- Sans oublier le justificatif de domicile.
Quels sont les éléments qui permettent d’établir le prix d’une carte grise scooter ?
Sachez que le prix d’un scooter est défini en fonction de la puissance de celui-ci. En plus, la carte grise d’un scooter d’au moins 50 cm3 est gratuite. L’élaboration du prix de la carte grise d’un engin à 2 roues comprend les données suivantes :
- Le prix du cheval fiscal ou taxe régionale : fixé par chaque région, il est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du scooter. Puis, il est enfin divisé par 2.
- La taxe de gestion dont le montant est de 11 euros.
- Enfin, les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation. Ils coûtent 2, 76 euros.
Il faut savoir alors que c’est le nombre de chevaux fiscaux qui détermine le montant de la carte grise. Si vous avez un scooter de plus de 5O cm3 à 125 cm3, le prix de sa carte grise dépend de sa puissance fiscale et de la région. Les scooters électriques sont exempts de 50 à 100% de la taxe régionale.
Quelles sont les pénalités en cas d’absence de son certificat d’immatriculation ?
Si après un contrôle de police ou de gendarmerie, vous n’avez pas de certificat d’immatriculation, cela constitue une infraction. Classées par niveau, voici les différentes sanctions que vous encourez en fonction des situations.
L’infraction niveau 1 c’est la non-présentation de son certificat d’immatriculation pendant un contrôle. Cette faute est passible d’une amende de 11 euros. Elle peut atteindre 135 euros si le propriétaire du véhicule ne se présente pas avant 5 jours dans les services requis avec son document.
La contravention de 4e classe concerne la circulation à bord d’un véhicule qui n’a pas de carte grise. Montant de l’amende 135 euros.
Une autre contravention de niveau 4 : un véhicule sans carte grise détruit pendant un accident. 135 euros également d’amende.
Il y’a aussi une mauvaise domiciliation sur la carte grise. Bien qu’il puisse s’agir d’une erreur, ou bien d’un défaut de mise à jour, c’est une contravention de 4e classe. Le montant de l’amende 135 euros.
Conclusion
Immatriculer votre engin à 2 roues est facile si vous savez où le faire et les différents documents à présenter pour l’établissement de votre certificat. Ensuite, il faut penser à l’assurance de votre scooter.