Posséder un véhicule c’est bien, l’assurer c’est nettement mieux. Loin d’être facultative, l’assurance est une obligation en France. Elle vise en principe à indemniser les souscripteurs non responsables en cas de sinistre. Cependant, cette indemnisation n’est pas forcément globale. Une franchise assurance voiture est évoquée lorsque l’assuré, suite à un accident responsable, est tenu de s’acquitter d’un montant après avoir été indemnisé par son assureur. Pour mieux appréhender son fonctionnement, les différents types de franchise assurance auto, les précautions à prendre, les moyens d’exonération et le contentieux de la franchise doivent être analysés.
Le fonctionnement de la franchise assurance auto
Mise sur pied pour responsabiliser les assurés, son mécanisme dépend du type de franchise choisie. Elle peut être :
- Partielle : elle implique la fixation d’un montant minimum en dessous duquel l’assuré n’est pas indemnisé. Cependant, si les frais de réparation sont supérieurs à ce montant, le remboursement sera total. Prenons un exemple simple : le montant de la franchise est évalué à 100 €. Si les réparations sont de 75 €, il n’y aura aucune indemnisation. Par contre, si elles atteignent plus de 100 €, la responsabilité incombe totalement à l’assureur.
- Totale : c’est le type de franchise le plus courant, et son montant est fixé à l’avance. Cette franchise permet au sinistré de bénéficier du remboursement du surplus des réparations. Exemple : le montant de la franchise étant de 100 € et celui du sinistre 700 €, le calcul se fera ainsi : 700 − 100 = 600 € qui seront versés à l’assuré.
- Journalière : la franchise journalière permet de fixer les jours à partir desquels la couverture de la compagnie d’assurance est possible.
Les précautions relatives à la franchise assurance auto
Votre contrat d’assurance auto doit être bien élaboré. Afin d’éviter les surprises désagréables, prenez la peine d’analyser les moindres détails. Vous devez donc :
- Analyser l’étendue des garanties offertes par la compagnie d’assurance : toutes les modalités doivent être précisées dans le contrat et validées par les parties contractantes.
- Le montant de la franchise : il est important d’utiliser un comparateur d’assurance automobile.
- Les conditions et l’étendue de la prise en charge de votre compagnie d’assurance.
- Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du conducteur : pour que la franchise prenne effet, le conducteur doit être à l’origine du sinistre. À défaut, être dans l’incapacité de faire identifier le tiers fautif et avoir approuvé les clauses contractuelles relatives à cette franchise.
Toutefois, dans certaines conditions, il peut bénéficier des hypothèses d’exonération. Ainsi, il doit prouver son innocence, sa responsabilité partielle, et identifier le tiers fautif. En outre, il peut également bénéficier d’un rachat de franchise introduit dans le contrat d’assurance. Notez que la procédure de remboursement par le tiers conducteur peut être déclenchée soit par vous, soit par votre assureur.
Le contentieux de la franchise d’assurance
Si vous êtes confrontés à des difficultés de remboursement, les solutions suivantes sont envisageables :
- Recourir à l’arbitre de votre compagnie d’assurance : il sera question pour ce dernier de trouver un terrain d’entente entre vous et vos adversaires. Généralement mentionné dans le contrat, il joue les rôles de conciliateur et de médiateur.
- Saisir une instance juridictionnelle : cette option est envisagée lorsque l’arbitrage se solde par un échec. Ainsi, la juridiction saisie tranchera en votre faveur si les éléments de preuve apportés vous sont favorables. Néanmoins, sachez que la procédure judiciaire est plus coûteuse et longue.
Conclusion
La franchise assurance voiture vise à responsabiliser les conducteurs de véhicule dans la mesure où, ils assument la partie restante des frais après indemnisation de leurs assureurs. Cependant, sa mise en œuvre doit être correctement développée dans le contrat d’assurance. Loin d’être une punition à l’égard des assurés, ces derniers peuvent bénéficier des circonstances atténuantes. Ils peuvent également solliciter soit l’arbitre, soit une juridiction pour obtenir gain de cause.