L’acte de naissance est un document officiel à fournir dans différentes démarches administratives, notamment pour une demande de passeport. Il est aussi utile pour diverses occasions, telles que le mariage, ou éventuellement pour la création d’entreprise. Les formalités d’obtention de l’acte de naissance s’effectuent auprès de la mairie de naissance du demandeur, ou en ligne. Le document à demander peut appartenir à un enfant ou à une personne n’ayant pas la capacité de se déplacer seule à la mairie. Il est ainsi nécessaire de savoir si les formalités peuvent être effectuées par un tiers.
Les démarches faciles d’obtention d’un acte de naissance
L’acte de naissance est un document officiel attestant l’état civil d’une personne. Il comporte plusieurs informations lui concernant, dont les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms des parents. Ce document se présente sous différentes formes, ce qui fait généralement l’objet de confusion chez les demandeurs. L’acte de naissance se décline en :
- Extrait de naissance (avec ou sans filiation) ;
- La copie intégrale, appelée aussi copie d’acte naissance, avec les informations complètes sur la personne concernée et ses parents.
Les formalités d’obtention de cette pièce s’effectuent généralement auprès de la mairie du demandeur. Par contre, il est possible de suivre une démarche facilitée pour obtenir un acte de naissance en se rendant sur une plateforme spécialisée. Pour économiser du temps, et s’épargner des déplacements, le demandeur aura simplement à sélectionner la commune de sa naissance. La plateforme permet de préciser le type de document officiel à demander, en l’occurrence, l’acte de naissance. Il lui reste à remplir les champs dédiés aux informations lui concernant avant de valider la demande.
La demande d’acte de naissance par un tiers
Le demandeur d’acte de naissance n’a pas forcément la possibilité de se déplacer auprès de la mairie. Il peut s’agir d’un enfant ayant besoin de l’assistance d’un majeur, d’un senior, ou d’une personne à mobilité réduite. Dans ce cas, il est tout à fait possible qu’un tiers comme un proche s’occupe des démarches d’obtention d’acte de naissance.
La personne chargée de la demande n’est pas obligatoirement un représentant légal. Il suffit qu’elle dispose des informations nécessaires pour remplir le formulaire. Selon les conditions indiquées concernant cette procédure, il est mentionné que « toute personne peut demander à obtenir un acte de naissance ». Qu’il s’agisse d’un extrait d’acte de naissance ou d’une copie intégrale, le demandeur tiers n’aura pas à justifier d’une quelconque qualité, ni à fournir des motifs.
Quelques mots sur l’acte de naissance avec filiation
Le critère « avec ou sans filiation » peut avoir lieu dans la demande d’acte de naissance. La filiation est, par définition, un lien juridique unissant un enfant à son père et sa mère. C’est la loi qui définit cette filiation, soit par l’établissement d’une reconnaissance volontaire des concernés, soi par un acte notarié, ou encore par jugement.
Ce critère est évoqué dans la demande d’extrait de naissance. Le document est dit « avec filiation » s’il englobe les informations de l’acte de naissance mentionnées dans le registre d’état civil avec celles des parents. L’extrait de naissance sans filiation ne comporte pas des données civiles du père et de la mère du demandeur.