Le gouvernement fédéral a récemment proposé la première taxe fédérale sur la vape au Canada dans le budget national pour 2022. Cette proposition de taxe comprend une taxe basée sur la nicotine ainsi que la possibilité pour chaque province du pays de participer.
La perception des taxes prescriptives provinciales, dont le montant est au moins aussi élevé, serait prise en charge par les agents fiscaux fédéraux. Cette idée permettrait de taxer les composés à base de nicotine utilisés dans les dosettes, les cartouches et les cigarettes électroniques jetables.
Les groupes antitabac exhortent le gouvernement à agir
La direction du Parti libéral a déclaré que la stratégie fiscale du budget a été influencée par les commentaires du public reçus après le budget 2021. Elle était très probablement due à la pression exercée par les organisations de lutte contre le cancer et les maladies cardiaques, ainsi que par certaines associations professionnelles de médecins, qui plaident habituellement en faveur d’une réglementation plus stricte du vapotage.
La société nationale du cancer a récemment publié un communiqué de presse à l’appui de la taxe proposée sur la cigarette électronique. Le coût incroyablement bas des e-cigarettes a contribué à l’augmentation significative du vapotage chez les adolescents, qui a quadruplé en quatre ans, entraînant une dépendance à la nicotine pour les jeunes de la nouvelle génération.
La communauté canadienne des vapoteurs attend toujours les normes fédérales promises en matière d’arômes, qui sont actuellement examinées par le ministère de la Santé. Le projet de règlement interdit la vente de e-liquide dans des arômes autres que le tabac. En raison de cette interdiction, l’organisme de lutte contre le cancer a donné son feu vert.
Le Parlement canadien a modifié la loi sur le tabac en 2018 pour adopter la nouvelle législation sur les dispositifs pour le tabac et le vapotage. Cette loi confère au ministère de la Santé canadien les pouvoirs de réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la publicité des produits de vapotage. En plus des restrictions sur le goût, le gouvernement fédéral a déjà établi un plafond de 20 milligrammes/millilitres de nicotine pour toutes les e-cigarettes, des récipients de recharge à l’épreuve des enfants et des restrictions de marketing.
Les vapoteurs et les entreprises de vapotage sont évincés du marché
Le taux de la taxe est de 1 $ par 2 millilitres dans chaque contenant scellé jusqu’à 10 ml, puis 1 $ par 10 millilitres dans tout contenant scellé. En termes de consommation, le prix d’une bouteille de 30 millilitres augmenterait de 7 $, de 10 $ pour une bouteille de 60 millilitres ainsi que de 14 $ pour une bouteille de 100 millilitres. La taxe minimale sur tout contenant individuel est de 1 $, ce qui signifie qu’un paquet de 4 dosettes de 1 millilitres est imposé à 4 $.
Les résidents canadiens vivant dans les provinces et territoires participants seraient soumis à une double imposition en vertu du régime fiscal coordonné proposé pour le vapotage. Pour inciter les provinces à participer, le gouvernement fédéral s’occuperait de toute la comptabilité et leur remettrait simplement un chèque pour les taxes perçues.
La procédure d’approbation de la loi budgétaire
En raison de l’absence de majorité au Parlement pour le Parti libéral, le premier ministre canadien espère un accord avec son parti de gauche pour assurer l’adoption de son budget. Selon les médias nationaux, l’accord semble conclu, suggérant que la taxe soit abrogée par le biais du processus budgétaire.
Avant que le budget ne soit soumis à la Chambre des communes pour un vote final, 4 jours de débat et un maximum de 3 votes distincts sont prévus. L’opposition officielle, le Parti conservateur, proposera un amendement, qui sera suivi d’un sous-amendement du Bloc Québécois séparatiste. Ensuite, un projet de loi d’exécution du budget sera soumis à l’examen de l’administration, qui sera lu trois fois à la Chambre et au Sénat avant d’être voté en tant que budget final.